25 novembre 2013

Madame la Présidente,

En mai nous avons décidé à une large majorité d’augmenter le versement transport. Nous avons tous défendu ce choix parce qu’il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’avenir de notre territoire, celui d’assurer la mobilité sur le bassin niortais dans les années à venir.

Les études du Plan de Déplacements urbains montrent sans ambiguïté que, faute d’une amélioration très forte de notre réseau de transports collectifs, notre territoire sera confronté à un engorgement automobile important, sans commune mesure avec ce que nous connaissons aujourd’hui.

Si demain les salariés, les prestataires, les clients des entreprises niortaises ne peuvent plus se déplacer dans des temps raisonnables, alors, c’est la pérennité du développement démographique et économique de notre agglomération qui sera mis à mal.

Aujourd’hui, notre réseau de bus reste sous-dimensionné, offrant souvent des temps de trajet de 45 minutes là où la voiture met 15 minutes. Il n’est donc pas compétitif. Tout l’enjeu est de donner de la rapidité à ce réseau pour gagner des clients et ainsi éviter l’asphyxie automobile. J’insiste sur ce point car le TCSP en permettant la diminution du nombre d’automobiles, assure la fluidité des déplacements de tous, qu’on choisisse ou non d’être usager des transports en commun.
Le Versement Transport est la ressource indispensable pour mener à bien cette stratégie pour notre territoire : non seulement réaliser le TCSP – qui n’est que l’arbre qui cache la forêt ! – mais aussi et surtout pour améliorer l’ensemble du réseau de transport ! Et cette indispensable amélioration devra se faire dans la concertation avec tous les usagers.

Il semble aujourd’hui que, face aux réactions très organisées des structures patronales, vous envisagez de faire machine arrière sur le versement transport…

Le pire serait évidemment de verser dans la démagogie en promettant aux uns que le Versement Transport sera rogné ou reporté et aux autres que le TCSP et l’amélioration du réseau de transport seront bien réalisée…

En clair, vous avez un vrai choix aujourd’hui entre une posture qui, à l’approche des échéances municipales, prétendrait faire plaisir à tout le monde… en repoussant les problèmes à plus tard, ou bien exercer véritablement la responsabilité qui est la nôtre, à savoir préparer l’avenir de notre territoire…
Alors c’est vrai, il y a aujourd’hui un discours démagogique de droite : Monsieur Baloge promet que demain les transports seront gratuits, que le contournement nord sera en partie fait et en plus que les impôts baisseront ! Je voudrais juste éveiller la vigilance des citoyens sur le fait qu’en politique, les magiciens se révèlent souvent être des illusionnistes – et de mauvais illusionnistes ! – à leurs dépens !

Mais face à cette démagogie de droite ne tombons pas dans une démagogie de gauche !

Car si vous donnez raison à ceux qui se sont organisé en un groupe de pression efficace, alors, qui défendra les usagers des transports, qui eux, il est vrai, n’ont pas la même capacité à se faire entendre mais subissent quotidiennement les désagréments liés aux carences de notre réseau ?

Enfin, une dernière remarque et une proposition :

Si certains d’entre vous pensent qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures fiscales pour soutenir les entreprises, est-ce sur le versement transport qu’il faut sabrer ?

Rappelons que c’est une contribution qui est particulièrement juste pour 3 raisons :

– Le Versement transport fait contribuer les entreprises et les administrations aux déplacements domicile-travail que celles-ci génèrent. Il est donc légitime.

– Contrairement aux autres impôts, il comporte une contrepartie obligatoire : on ne peut le lever à 1,8% que si effectivement on réalise les améliorations prévues du réseau.

– C’est une contribution qui a le mérite d’épargner les petites entreprises (toutes celles qui emploient moins de 10 salariés) c’est-à-dire que 88% des entreprises de notre territoire sont exonérées ! C’est donc un impôt différencié.

Alors, si vraiment vous pensez qu’il faudrait alléger la pression fiscale sur les entreprises, libre à vous, mais il serait plus légitime et judicieux de le faire sur la CFE que sur le Versement Transport !

Pour terminer : nous proposons évidemment que le versement transport soit maintenu à 1,8%. Mais nous proposons également de lancer immédiatement une étude d’impact. Une étude de l’impact de l’ensemble de notre PDU (VT, TCSP, amélioration du réseau,…) sur l’emploi local. Et comme les points de vue sont localement radicalisés et inconciliables, nous proposons que cette étude d’impact nous la menions avec des acteurs économiques et des acteurs des collectivités locales qui ont déjà mis en œuvre un TCSP et une stratégie de développement des transports en commun comparables à la nôtre.

Nous faisons cette proposition parce que nous savons que les villes qui ont misé sur ces stratégies ont vu dans les faits que cela avait un impact positif sur l’économie et l’emploi et non l’inverse.