Projet de partenariat transatlantique : Impact sur les collectivités locales

A l’été 2013 ont débuté des négociations entre la Commission Européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé TTIP). 

 

 

 

 OPACITÉ

Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus,

l’opacité des négociations restera la règle et nous serons dans l’incapacité de défendre nos droits.

 

Quelles conséquences pour nous, élus locaux et habitants des territoires ?

 UN VÉRITABLE RAPT DU POUVOIR DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 Les négociations du PTCI risquent notamment de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe. Ces lobbys s’en prennent à tout programme visant la relocalisation des activités. Les collectivités locales pourraient être définitivement contraintes de lancer des appels d’offre ouverts aux multinationales. Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?

 

DANS NOS ASSIETTES, DES ALIMENTS NORMÉS ET SANS ETIQUETAGES

 Les lobbys industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM.

Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ? Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura remporter le marché ?

 

 ET QUID DU GAZ DE SCHISTE ?

La loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée. Les transnationales pourraient porter plainte contre un Etat ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce et à l’investissement. Il n’y aura plus aucune mobilisation, aucun recours juridique possible pour empêcher des compagnies américaines de venir forer sur les territoires pour y chercher du gaz de schiste.

Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.

Contre TAFTA mobilisons-nous !

 

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