Photo Alex Giraud

Pendant ce mandat, nous réaliserons rapidement les cartes et plans antibruit dans l’environnement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

La directive européenne  2002/49/CE du 25 juin 2002 transposée par les articles L572-1 à L 572-11 et R 572-1  0 R 572-11 du Code l’environnement du droit français, a instauré l’obligation pour les états membres d’élaborer des cartes et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’échéance fixée était en 2013. Actuellement, aucun plan au bruit n’a été réalisé par la CAN.

L’obligation est de produire une carte de bruit et un plan d’action de prévention du bruit dans l’environnement au voisinage des principales infrastructures de transports.

Pour le bien-être de ses habitants, la CAN doit avoir cette carte rapidement.

D’autant plus que le gouvernement vient de donner aux préfets les instructions nécessaires afin que les collectivités accélèrent la réalisation de ces plans actions qui visent à améliorer les problématiques du bruit sur leur territoire.

Nous souhaitons que la circulaire envoyée le 11 février par le gouvernement aux Préfets fasse avancer rapidement cette étude et ce plan d’actions sur le territoire communautaire.

N’oublions pas que cette obligation est aussi valable pour le Conseil Général des Deux-Sèvres pour la partie infrastructures réseaux routiers qu’il gère.

Enfin dans un souci de mutualisation, la CAN et la ville de Niort ont tout intérêt à mutualiser ces études afin de travailler ensemble pour un plan d’actions unique sur ce territoire.