Cumul des mandats
Lors d’une récente réunion à Niort, les délégués du comité régional du Parti Socialiste ont évoqué le sujet, de plus en plus urgent, du cumul des mandats en prévision notamment des municipales de 2014.
L’application du non-cumul d’une fonction législative avec la responsabilité d’un exécutif local est nécessaire à notre démocratie républicaine. Elle permettra un renouvellement des élus et une représentation plus variée de la société, notamment des femmes, dans les Assemblées Nationale et du Sénat. Elle améliorera la capacité de travail des élus, ceux qui cumulent sont souvent très pris par leurs fonctions locales.
Nous attendons du Parti Socialiste qu’il pèse de tout son poids militant pour qu’une loi sur le non-cumul des mandats soit applicable dès les municipales 2014. Les député-e-s et sénateur-rice-s doivent pouvoir être automatiquement remplacé-e-s lors des prochaines élections municipales par leurs suppléant-e-s dès lors que ce serrait l’exécutif local qui serait choisi plutôt que la fonction nationale. Une simple loi permettrait de mettre en oeuvre cette mesure qui lèverait, du moins nous l’espérons, l’opposition de certains élus du PS qui craignent de nouvelles élections législatives.
Dans notre région, 3 grandes villes ont des édiles en situation de cumul alors que leur mandat de maires a été alourdi par l’importance de plus en plus grande des communautés d’agglomération.
Comme le souhaite Harlem Désir et nombre de ses militants, le PS s’honorerait de porter, avant 2014, cette loi sur le non-cumul des mandats quEurope Ecologie Les Verts attend avec impatience.