Amaury BREUILLE

Une petite remarque sur le stop fiscal, puisque vous nous présentez une stabilité des taux municipaux ce soir, si ce n’est qu’hier à la Communauté d’Agglomération, nous avons voté des évolutions de taux avec une légère baisse de la fiscalité sur les entreprises, mais pour les Niortais une légère hausse sur les trois 12 taxes, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d’habitation, donc le résultat de ce que paieront les contribuables sur leur feuille d’impôts ce n’est pas un stop fiscal, c’est une très légère augmentation.

Monsieur le Maire

Très, très, très légère. Et je vous rappellerai que cette délibération est une obligation légale, il s’agit d’obtenir un lissage qui est réclamé par la loi, et ce lissage fait suite à une décision qui n’était pas forcément la mienne, qui était celle de la fusion entre la CAN, Germond-Rouvre et Plaine de Courance, donc c’est une suite très logique mais cela dit, il s’agit de zéro virgule zéro quelque chose, donc on est sur du parler haut et quelque peu déplacé à mon sens, quand on se souvient qu’en 2008 vous aviez augmenté les impôts de près de 8%, à partir de là je pense que nous tenons fermement le cap, l’engagement en effet porte sur les taux municipaux et nous le tenons encore une fois ce soir, comme nous l’avions annoncé au Débat d’Orientations Budgétaires, mais libre à vous de vous opposer à cette délibération si vous le souhaitez.

 

 

Marc THEBAULT

Il me semble qu’il faut retenir l’essentiel, c’est-à-dire la volonté affichée et la promesse tenue de ne pas augmenter les taux, alors que nous sommes dans une contrainte budgétaire particulièrement délicate comme on a pu l’observer pendant le Débat d’Orientations Budgétaires, avec notamment des baisses des contributions de l’Etat de l’ordre de 5%, donc dans un contexte qui nous est éminemment défavorable, nous maintenons les taux au même niveau, je crois quand même que c’est déjà une belle prouesse.

Amaury BREUILLE

Monsieur THEBAULT, c’est déjà une façon d’habiller ce qui avait été dit pendant la campagne, moi j’avais entendu de votre part de stop fiscal, ça me semblait un langage tout à fait clair. Pourquoi je l’évoque ce soir, c’est que vous dites qu’il y a une obligation du côté de la CAN à augmenter les taux, c’est pour ça que je l’évoque ce soir et non pas hier, parce que je m’attendais à ce que logiquement vous compensiez, à l’échelle municipale, cette faible hausse des taux que vous avez décidée au niveau communautaire. Il aurait été logique si vous voulez, si vous êtes un homme de parole et si vous voulez vous tenir à votre stop fiscal, il y a eu un engagement de pris qui me semblait très clair, c’était le stop fiscal. Vous me dites que vous avez augmenté les taux sur les ménages hier à l’agglo, on ne pouvait pas faire autrement, je m’attendais à ce que ici, vous ayez toute latitude, vous compensiez cette hausse de taux communautaires. J’en fais simplement le constat, ce n’est pas un stop fiscal.

 

( …)

Amaury BREUILLE

La grande différence qu’il y a eu dans la campagne municipale entre ce que, par exemple, a porté notre liste et la vôtre, vous avez porté à la fois beaucoup de promesses de dépenses, le contournement nord, le bus gratuit, des réductions de prix sur le stationnement etc…Enormément d’engagements et en même temps un engagement de stop fiscal, pour ma part, je vous le rappelle, quand j’ai proposé un certain nombre de pistes d’économies notamment sur la foire, ce qui évidemment est plus difficile dans une campagne électorale, c’est beaucoup plus difficile dans une campagne de présenter des nécessités d’économies que de promettre des dépenses qui satisfont tout le monde, moi je pense qu’autant d’engagements de dépenses et le stop fiscal, on en avait débattu à ce moment là, c’était absolument déraisonnable d’autant plus que vous le saviez, vous avez rappelé cette époque là, vous en avez même fait un argument de campagne, la faiblesse de l’autofinancement de la Ville et son niveau d’endettement que vous avez rappelé j’allais dire, à l’euro près. Aujourd’hui je constate, vous parlez ce soir de maîtrise fiscale c’est déjà un autre vocabulaire que le stop fiscal, j’en prends acte.

 

 

 

Fabrice DESCAMPS

Non Monsieur DUFORESTEL, un point ce n’est pas tout, en fait je voulais simplement dire que je ne peux pas laisser Monsieur BREUILLE une nouvelle fois vouloir refaire le match de la campagne, le match de la campagne a été fait, le match de la campagne a été gagné, n’en déplaise à Monsieur BREUILLE, mais nous avons été extrêmement clairs pendant cette campagne, en particulier, puisqu’il soulève le problème du barreau nord, nous avons été extrêmement clairs pendant cette campagne, ce n’est pas faute de l’avoir répété, ce barreau nord nous le ferons si nous avons les moyens financiers de le faire, c’est-à-dire à taux constant pour les Niortais. Voilà, il fallait que ce soit répété. Merci.

(…)

Amaury BREUILLE

voilà déjà au moins une déclaration qui me satisfait. Parce qu’effectivement je ne crois pas que vous pourrez tenir à la fois l’ensemble de vos engagements de campagne dont le contournement nord, et le stop fiscal. Et à choisir, de l’ensemble, je préfère largement que ce soit le contournement nord qui en fasse les frais, je pense que ce serait effectivement beaucoup plus raisonnable, je pense que vous y serez amenés à un moment ou un autre du mandat, et je préfèrerais que ce soit dit le plus tôt possible parce que ces types de choix il vaut mieux les faire en début de mandature qu’en fin de mandat.

 

Amaury BREUILLE

Deux remarques. Une particulière qui renvoie à la réflexion de Lucien-Jean LAHOUSSE de tout à l’heure sur les dépenses de fonctionnement, vous disiez 20% d’augmentation des dépenses de fonctionnement sur le mandat écoulé. Vous disiez que c’était absolument déraisonnable. Vous savez que 20% d’augmentation des dépenses de fonctionnement sur le mandat, si on prend du cumulé, ça fait de l’ordre d’un peu plus de 3% par an. Donc je suppose que dans le budget de juin et dans les budgets qui suivent, vous nous proposerez des budgets qui seront en deçà de ce chiffre. Je dis quand même que l’évolution normale des charges de personnel, c’est-à-dire l’évolution habituelle du glissement vieillesse technicité rend l’exercice difficile. Deuxième chose sur le vote du budget de ce soir, je reviens un petit peu sur ce qu’on évoquait tout à l’heure, c’est assez difficile finalement, compte tenu de l’incertitude qu’on a sur les choix qui sont les vôtres, quand je dis que vous ne pourrez pas à la fois tenir l’équilibre fiscal et vos engagements de campagne, c’est difficile de voter sur un budget de l’année, sans avoir le long terme. Donc vous voudrez bien enregistrer pour ma part un refus de participer au vote, parce que je pense que les conditions pour voter en toute connaissance de cause ne sont pas réunies.

Lucien-Jean LAHOUSSE

Je voulais juste préciser à Amaury BREUILLE qu’en fait, les 20% d’augmentation dont je parle c’est entre les résultats du Compte Administratif 2012, que j’ai pu avoir, et celui de 2008. Donc c’est sur quatre ans, ce n’est pas sur la mandature, et effectivement on a eu une politique volontariste d’investissement, je l’entends bien, mais elle ne s’est pas accompagnée d’un suivi rigoureux des dépenses de fonctionnement qui aurait permis de la financer. Voilà.

 

 

Amaury BREUILLE

Je vais commencer par vous adresser un satisfecit, ça ira dans le sens de ce qu’évoquait Simon LAPLACE, c’est le fait que cette délibération suspende le projet pour réfléchir, je trouve ça effectivement préférable au fait d’arrêter brutalement des projets. Ensuite, finalement, cette question de l’aménagement de la Vallée Guyot pose deux questions. Elle pose la question du « Où construire ? » Et la question du « Comment construire ? ». Alors sur le « Où construire ? », attention quand même à l’argument écologique sur la Vallée Guyot, parce que ne pas construire là où on peut faire de la densification urbaine, ça veut dire nécessairement encourager l’étalement urbain, le mutage en périphérie qui pose des problèmes environnementaux majeurs et qui pose aussi des problèmes très concrets à la collectivité parce que plus l’habitat est dispersé, plus nous avons de difficulté à gérer l’ensemble de nos réseaux, nos réseaux viaires, nos réseaux de transports en communs, et ça rend les choses extrêmement compliquées, c’est beaucoup plus 43 compliqué dans un habitat dispersé que dans un habitat dense, donc on se crée des problèmes importants pour demain. La deuxième question du « Comment construire ? », eh bien justement, si on choisit de construire en densification urbaine, il est préférable, dans un lieu sensible comme la Vallée Guyot, de le faire sous la forme d’une ZAC, qui finalement consiste à maîtriser la façon dont se fait l’urbanisation puisque l’objet de la délibération, Monsieur THEBAULT, ce n’est pas de fermer ce secteur à l’urbanisation, aujourd’hui. Donc si ce secteur est urbanisé dans l’avenir, il est préférable qu’il le soit d’une façon qui est pilotée et maîtrisée le plus possible par la collectivité, qui peut faire valoir l’intérêt général et donc des préoccupations environnementales notamment, plutôt qu’avec une urbanisation classique.

 

Marc THEBAULT

Sur cet aspect, effectivement il y a eu des annonces, enfin des projets, pour l’instant rien de très concret, il faut bien le dire, on est très en amont. Sur la densité démographique, la particularité de la zone Est de la Ville de Niort, c’est qu’elle est justement très faible en matière d’offres commerciales à caractère alimentaire, puisqu’on n’imagine pas que demain la ZAC Terre de Sports héberge une grande surface alimentaire ou alors ce serait renier tous les principes qui ont fait naître cette zone. Il est peut-être possible qu’une grande surface ou une moyenne surface s’installe sur la friche Castelvin dans x temps, dans le cadre de la population existante, pourquoi pas, tout est possible. Je voudrais dire également à Amaury BREUILLE, d’abord le remercier des conseils qu’il distribue, c’est quand même sympa, mais je voudrais rappeler quand même, on ne va pas le ressortir pendant des années, mais les Niortais nous on fait très largement confiance sur un projet, et vous voulez défendre vos convictions, ce qui est naturel, mais il faut accepter le fait que désormais les Niortais ne veulent plus de vos projets et ils attendent nos propositions. Je crois qu’il faut arrêter avec cette attitude qui n’est pas du tout constructive, contrairement à ce que fait par exemple Pascal DUFORESTEL.

Amaury BREUILLE

Monsieur le Maire, je suis désolé, j’avais compris dans votre intervention qu’il y avait une suspension de ce projet pour pouvoir engager une réflexion, je pensais que l’ensemble des élus municipaux pouvait contribuer, j’ai évoqué deux arguments dans cette réflexion, si ces éléments de réflexion ne sont pas les biens venus, dont acte Monsieur THEBAULT, vous mettrez seul en œuvre votre projet qui est forcément indiscutable puisqu’il a obtenu, rappelez-moi, 54,34%.

 

Rose-Marie NIETO

Dans le cadre des projets d’animation mis en œuvre sur les temps périscolaires et extrascolaires, la Ville de Niort souhaite favoriser le bénévolat en proposant à ceux qui le souhaitent, de s’investir dans un projet collectif de transmettre des compétences ou de partager une passion. Il est proposé au Conseil municipal de formaliser cet engagement désintéressé par l’adoption d’une Charte de l’intervenant bénévole qui précisera la période, le lieu et les domaines d’intervention, les objectifs quantitatifs et qualitatifs convenus et les droits et devoirs de chacun. Après validation par la Direction de l’Education de la candidature du bénévole, ce dernier sera invité à signer la Charte de l’intervenant bénévole. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette Charte et d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer la Charte de l’intervenant bénévole avec la personne proposant ses compétences et de la mettre en œuvre.

Amaury BREUILLE

Dans le cadre de ce développement du bénévolat, est ce qu’il est prévu des modalités de formations des bénévoles ?

Rose-Marie NIETO

Non, pas pour l’instant.